Contrat d’apprentissage

Le contrat d’Apprentissage permet d’obtenir une qualification reconnue par un diplôme national (du CAP au diplôme d’ingénieur), de se former à un métier sur le terrain de l’entreprise et d’acquérir ainsi une première expérience professionnelle.

Public visé

Toute personne âgée de 16 à 25 ans peut bénéficier du contrat d’apprentissage.

  • - Pour les BTS: Être titulaire ou avoir le niveau baccalauréat technologique, professionnel ou général.
  • - Pour le Baccalauréat professionnel: Niveau 3ème, brevet des collèges
  • - Pour le CAP: Niveau 4ème, 3ème, brevet des collèges ou CAP d’un autre secteur professionnel.

L’indemnité compensatrice forfaitaire aux employeurs

Les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’employeur par la région dont il dépend.
Le montant minimal de cette indemnité est fixé à 1000 euros pour chaque année du cycle de formation.

Modalités

Formation gratuite, pas de frais d’inscription, statut salarié sous contrat d’apprentissage d’une durée de 3 ans.

Rémunération

Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de la durée de l’apprentissage.
Dès que l’apprenti atteint 18 ou 21 ans en cours d’année, sa rémunération est majorée le premier jour du mois suivant.

Qui embauche ?

Toute entreprise du secteur privé mais aussi les entreprises du secteur public non industriel et non commerçant.

Rupture de contrat

Le contrat peut être rompu pendant les deux mois suivants la signature du contrat. Ensuite uniquement si l’employeur et l’employé sont d’accord ou après décision du conseil des Prud’hommes (faute grave, inaptitude professionnelle … ). Le contrat peut être également rompu après obtention du diplôme.

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