 Public visé :
Toute personne âgée de 16 à 25 ans peut bénéficier du contrat d'apprentissage.
• Pour les BTS: Etre titulaire ou avoir le niveau baccalauréat technologique, pressionnel ou général.
• Pour le Baccalauréat pressionnel : Niveau 3ème, brevet des collèges
• Pour le CAP: Niveau 4ème, 3ème, brevet des collèges ou CAP d'un autre secteur pressionnel.
Modalités :
Formation gratuite, pas de frais d'inscription, statut salarié sous contrat d'apprentissage d'une durée de 3 ans.
Rémunération :
Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC et varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de la durée de l'apprentissage.
Dès que l'apprenti atteint 18 ou 21 ans en cours d'année, sa rémunération est majorée le premier jour du mois suivant.
Age |
1ère année % SMIC |
2ème année % SMIC |
3ème année % SMIC |
16 - 17 ans |
25% |
37% |
53% |
18-20 ans |
41% |
49% |
65% |
21 ans et plus |
53% |
61% |
78% |
Qui embauche ? :
Toute entreprise du secteur privé mais aussi les entreprises du secteur public non industriel et non commerçant.
L'indemnité compensatrice forfaitaire aux employeurs :
Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l'employeur par la région dont il dépend.
Le montant minimal de cette indemnité est fixé à 1000 euros pour chaque année du cycle de formation.
Rupture de contrat :
Le contrat peut être rompu pendant les deux mois suivants la signature du contrat. Ensuite uniquement si l'employeur et l'employé sont d'accord ou après décision du conseil des Prud'hommes (faute grave, inaptitude professionnelle ... ). Le contrat peut être également rompu après obtention du diplôme.
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